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2014/240/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2014 concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
2014/240/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2014 concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , coopération scientifique , coopération technique , reconduction d'accord , États-Unis
- OJ : JOL_2014_128_R_0005
- CELEX : 32014D0240
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