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QUESTION ECRITE no 1818/98 de Sir Jack STEWART-CLARK à la Commission. Exportation par le Royaume-Uni d'incapacitants vers les États membres de l'Union européenne
QUESTION ECRITE no 1818/98 de Sir Jack STEWART-CLARK à la Commission. Exportation par le Royaume-Uni d'incapacitants vers les États membres de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , STEWART-CLARK
- Sujet: arme chimique , droit national , exportation , libre circulation des marchandises , restriction aux échanges , Royaume-Uni , santé publique , sécurité publique
- CELEX : 91998E001818
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