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Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juillet 2001 dans l'affaire T-131/00, Robert Charles Schochaert contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Refus de promotion — Motivation — Examen comparatif des mérites — Recours en annulation)
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juillet 2001 dans l'affaire T-131/00, Robert Charles Schochaert contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Refus de promotion — Motivation — Examen comparatif des mérites — Recours en annulation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appréciation du personnel , assistant , Conseil de l'Union européenne , promotion professionnelle , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2001/331/34
- OJ : JOC_2001_331_R_0020_03
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