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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée» COM(2011) 479 final — 2011/0218 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée» COM(2011) 479 final — 2011/0218 (COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: conservation des pêches , contrôle des pêches , mer Méditerranée , quota de pêche , ressource halieutique
- CELEX : 52011AE1858
- OJ : JOC_2012_043_R_0056_01
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