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Règlement (CEE) n° 3026/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté
Règlement (CEE) n° 3026/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord d'association (UE) , adhésion à l'Union européenne , protocole (UE) , Turquie
- OJ : JOL_1977_361_R_0001_003
- CELEX : 31977R3026
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