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Décision (UE) 2024/1213 du Conseil du 19 mars 2024 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord intérimaire (UE) , communication par satellite , confidentialité , installation de lancement , navigation par satellite , satellite , signature d'accord , sécurité des systèmes d’information , technique spatiale , États-Unis
- CELEX : 32024D1213
- IMMC : ST 7062 2024 INIT
- OJ : L_202401213
- ELI : dec/2024/1213/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401213FR |
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