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Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section IX — Contrôleur européen de la protection des données
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009, section IX — Contrôleur européen de la protection des données
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , Contrôleur européen de la protection des données , décharge du budget , exercice budgétaire
- CELEX : 52011BP0927(10)
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