TITJUR$
Commission / Royaume-Uni
Conclusions jointes de l'avocat général Tizzano présentées le 31 janvier 2002. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Affaire C-466/98. # Manquement d'État - Conclusion et application par un État membre d'un accord bilatéral avec les États-Unis d'Amérique - Accord autorisant les États-Unis d'Amérique à révoquer, à suspendre ou à limiter les droits de trafic des transporteurs aériens désignés par le Royaume-Uni qui ne sont pas détenus par ce dernier ou par des ressortissants britanniques - Article 52 du traité CE (devenu, après modification, article 43 CE). # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. # Affaire C-467/98. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède. # Affaire C-468/98. # Commission des Communautés européennes contre République de Finlande. # Affaire C-469/98. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Affaire C-471/98. # Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg. # Affaire C-472/98. # Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche. # Affaire C-475/98. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Affaire C-476/98. # Manquement d'État - Conclusion et application par un État membre d'un accord bilatéral dit 'de ciel ouvert' avec les États-Unis d'Amérique - Droit dérivé régissant le marché intérieur du transport aérien [règlements (CEE) nos 2299/89, 2407/92, 2408/92, 2409/92 et 95/93] - Compétence externe de la Communauté - Article 52 du traité CE (devenu, après modification, article 43 CE) - Article 5 du traité CE (devenu article 10 CE).
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Commission / Royaume-Uni
Conclusions jointes de l'avocat général Tizzano présentées le 31 janvier 2002. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Affaire C-466/98. # Manquement d'État - Conclusion et application par un État membre d'un accord bilatéral avec les États-Unis d'Amérique - Accord autorisant les États-Unis d'Amérique à révoquer, à suspendre ou à limiter les droits de trafic des transporteurs aériens désignés par le Royaume-Uni qui ne sont pas détenus par ce dernier ou par des ressortissants britanniques - Article 52 du traité CE (devenu, après modification, article 43 CE). # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. # Affaire C-467/98. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède. # Affaire C-468/98. # Commission des Communautés européennes contre République de Finlande. # Affaire C-469/98. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Affaire C-471/98. # Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg. # Affaire C-472/98. # Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche. # Affaire C-475/98. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Affaire C-476/98. # Manquement d'État - Conclusion et application par un État membre d'un accord bilatéral dit 'de ciel ouvert' avec les États-Unis d'Amérique - Droit dérivé régissant le marché intérieur du transport aérien [règlements (CEE) nos 2299/89, 2407/92, 2408/92, 2409/92 et 95/93] - Compétence externe de la Communauté - Article 52 du traité CE (devenu, après modification, article 43 CE) - Article 5 du traité CE (devenu article 10 CE).
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