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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (présentée par La Commission)
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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (présentée par La Commission)

Partie d'un ensemble

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • IMMC : COM(88)432 final
  • CELEX : 51988PC0432
  • COMNAT : COM_1988_0432_FIN_HIST
  • COMNAT : COM_1988_0432_FIN
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