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Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 12 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 236/86 - ITALIE - Refinancement du Fonds spécial pour la Recherche appliquée institué par l'article 4 de la loi n. 1089 du 25 octobre 1968. Proposition de : M. SUTHERLAND
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 12 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 236/86 - ITALIE - Refinancement du Fonds spécial pour la Recherche appliquée institué par l'article 4 de la loi n. 1089 du 25 octobre 1968. Proposition de : M. SUTHERLAND
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1987_9004_SEC_1987_0222_package
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