Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 décembre 2014$
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 décembre 2014.#Formula One Licensing BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative F1‑LIVE – Marques communautaire figurative antérieure F1 et nationales et internationale verbales F1 Formula 1 – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-10/09 RENV.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 décembre 2014$
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 décembre 2014.#Formula One Licensing BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative F1‑LIVE – Marques communautaire figurative antérieure F1 et nationales et internationale verbales F1 Formula 1 – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-10/09 RENV.
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