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2002/76/CE: Décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-Andorre du 13 décembre 2001 fixant les dispositions de mise en œuvre du protocole relatif aux questions vétérinaires supplémentaires à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, signé à Bruxelles le 15 mai 1997
2002/76/CE: Décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-Andorre du 13 décembre 2001 fixant les dispositions de mise en œuvre du protocole relatif aux questions vétérinaires supplémentaires à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, signé à Bruxelles le 15 mai 1997
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CE–Andorre (Communautés européennes)
- Sujet: Andorre , comité mixte (UE) , législation vétérinaire , production animale , produit animal , échange commercial
- OJ : JOL_2002_033_R_0035_01
- CELEX : 22002D0202(01)
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