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Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 22 avril 1983 Rapport 1/83 Aides C. NOTE A l'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - BELGIQUE - C-50/82 - aides aux Forges de Clabecq Proposition de : M. ANDRIESSEN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1983_9008_SEC_1983_0682_package
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