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Affaire C-77/11: Recours introduit le 22 février 2011 — Conseil de l'Union européenne/Parlement européen
Affaire C-77/11: Recours introduit le 22 février 2011 — Conseil de l'Union européenne/Parlement européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: adoption du budget , budget rectificatif , projet de budget (UE)
- OJ : JOC_2011_120_R_0007_01
- CELEX : 62011CN0077
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