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RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union. - Adoption = LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE ÉCRITE
RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union. - Adoption = LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE ÉCRITE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : CM_2834_2021_INIT
- IMMC : CM 2834 2021 INIT
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