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Décision (PESC) 2017/1860 du Conseil du 16 octobre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: contrôle des armements , Corée du Nord , non-prolifération nucléaire , personne morale , personne physique , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 32017D1860
- ELI : dec/2017/1860/oj
- OJ : JOL_2017_265_I_0003
- IMMC : ST 12637 2017 INIT
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