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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation à mi-parcours du programme Douane 2013
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation à mi-parcours du programme Douane 2013
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: analyse coût-bénéfice , contrôle de douane , coopération douanière , programme de l'UE , territoire douanier (UE) , échange d'information , évaluation de projet
- COM : COM_2011_537
- CELEX : 52011DC0537
- COMNAT : COM_2011_0537_FIN
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