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Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l’Union européenne et les Îles Salomon
Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l’Union européenne et les Îles Salomon
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de pêche , contrepartie d'accord , ratification d'accord , ressource halieutique , réglementation de la pêche , Îles Salomon
- OJ : JOL_2011_073_R_0001_01
- CELEX : 22011X0318(01)
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