For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n o 560/2007 de la Commission du 23 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 883/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges de produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers
Règlement (CE) n o 560/2007 de la Commission du 23 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 883/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges de produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: restitution à l'exportation , réglementation douanière , viticulture , échange extra-UE
- CELEX : 32007R0560
- OJ : JOL_2007_132_R_0031_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues