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Décision de la Commission du 27 juillet 1995 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives aux importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/341/CE)
Décision de la Commission du 27 juillet 1995 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives aux importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/341/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CONSOLIDATION : 1995D0341/20040501_0020010
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