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Règlement (CE) n o 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader
Règlement (CE) n o 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: clôture des comptes , FEOGA-Garantie , Fonds européen de développement régional , politique agricole commune
- CELEX : 32006R0885
- OJ : JOL_2006_171_R_0090_01
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