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Question écrite E-2631/10 posée par Marta Andreasen (EFD) à la Commission. Les coûts de REACH
Question écrite E-2631/10 posée par Marta Andreasen (EFD) à la Commission. Les coûts de REACH
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Agence européenne des produits chimiques , application du droit de l'UE , calcul des coûts , directive (UE) , expérimentation animale
- CELEX : 92010E002631
- EP : P7_QE(2010)2631
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