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Règlement d’exécution (UE) n ° 265/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 642/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales
Règlement d’exécution (UE) n ° 265/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 642/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé dur , blé tendre , droits du TDC , importation (UE) , maïs , prix CAF , prix d'intervention , prix représentatif , seigle , sorgho
- OJ : JOL_2014_076_R_0026_01
- CELEX : 32014R0265
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