For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION No 64 (H-0317/97) de Nikitas KAKLAMANIS à la Commission. "Zones franches" turques et infraction aux conditions régissant l'union douanière
QUESTION No 64 (H-0317/97) de Nikitas KAKLAMANIS à la Commission. "Zones franches" turques et infraction aux conditions régissant l'union douanière
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): KAKLAMANIS , Parlement européen
- Sujet: importation (UE) , produit textile , restriction à la concurrence , Turquie , union douanière , zone franche
- CELEX : 91997H000317
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues