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Décision du 11 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil de ministres, portant modification de la décision du 9 juillet 1957 concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille
Décision du 11 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil de ministres, portant modification de la décision du 9 juillet 1957 concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Représentants des gouvernements des États membres (Les États membres)
- Sujet: exploitation minière , organe décisionnel (UE) , règlement intérieur , sécurité des bâtiments , sécurité du travail
- OJ : JOP_1965_046_0698_010
- CELEX : 41965D0322(01)
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