Publications Office of the EU
P9_TA(2023)0390 — Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules — Amendements du Parlement européen, adoptés le 9 novembre 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement (COM(2022)0329 – C9-0223/2022 – 2022/0210(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
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