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RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Rapport concernant le chapitre III du règlement (UE) 2022/1854 du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie Contribution de solidarité et mesures équivalentes adoptées: un bilan
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Rapport concernant le chapitre III du règlement (UE) 2022/1854 du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie Contribution de solidarité et mesures équivalentes adoptées: un bilan
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Sujet: augmentation des prix , bénéfice , charbon , combustible fossile , crise de l'énergie , gaz naturel , politique énergétique de l'UE , prix de l'énergie , produit pétrolier , pétrole brut
- COMNAT : COM_2023_0768_FIN
- IMMC : COM(2023)768 final
- CELEX : 52023DC0768
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