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Arrêt de la Cour, (deuxième chambre), du 25 avril 1978, dans l'affaire 74-77 : Mme Magdalena Allgayer, née Parzinger contre le Parlement européen
Arrêt de la Cour, (deuxième chambre), du 25 avril 1978, dans l'affaire 74-77 : Mme Magdalena Allgayer, née Parzinger contre le Parlement européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1978_120_R_0003_01
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