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Avis du Comité des régions sur la Proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois
Avis du Comité des régions sur la Proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité européen des régions
- Sujet: admission des étrangers , droit de séjour , droit des étrangers , libre circulation des personnes , politique de l'UE en matière de visas , procédure administrative , profession indépendante , recommandation CE , ressortissant étranger , salarié
- CELEX : 52001AR0386(02)
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