For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-766/21: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2022 — Daw/EUIPO — Sapa Building Systems (alpina) («Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , machine-outil , marque de l'UE , marque déposée , métal , travail des métaux
- OJ : JOC_2022_276_R_0016
- CELEX : 62021TB0766
- IMMC : ORD-T-0766-2021
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues