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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1659/69 Objet : Question écrite n° 112/69 posée par M. RICHARTS Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. MANSHOLT
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- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1969_0095_SEC_1969_2741_package
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