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Règlement d’exécution (UE) 2024/2902 de la Commission du 20 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’établissement de rapports sur les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (Commission européenne)
- Sujet: application du droit de l'UE , devise , monnaie virtuelle , monnaie électronique , norme technique , prestation de services , réglementation financière , échange d'information , émission monétaire
- IMMC : C(2024)6912/3607534
- ELI : reg_impl/2024/2902/oj
- CELEX : 32024R2902
- OJ : L_202402902
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402902FR |
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