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Règlement (CE) nº 2793/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
Règlement (CE) nº 2793/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de coopération , accord préférentiel , Afrique du Sud , floriculture , fruit , jus de fruit , métal ferreux , tarif préférentiel , vin mousseux
- CELEX : 31999R2793
- OJ : JOL_1999_337_R_0029_003
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