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Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne (2015/2035(INL))
Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne (2015/2035(INL))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires constitutionnelles (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: citoyenneté européenne , droit électoral , Parlement européen , réforme électorale , système électoral européen , vote , élection européenne
- OJ : JOC_2017_366_R_0003
- IMMC : P8_TA(2015)0395
- CELEX : 52015IP0395
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