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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/117/82 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - Nuova Sidercamuna, Berzo Inferiore (Brescia) Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/117/82 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - Nuova Sidercamuna, Berzo Inferiore (Brescia) Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1982_0006_SEC_1982_0187_package
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