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QUESTION ÉCRITE E-0444/02 posée par Torben Lund (PSE) à la Commission. Nouveau report de la nécessaire révision de la directive de 1991 sur les piles et les accumulateurs.
QUESTION ÉCRITE E-0444/02 posée par Torben Lund (PSE) à la Commission. Nouveau report de la nécessaire révision de la directive de 1991 sur les piles et les accumulateurs.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accumulateur électrique , droit de l'environnement , déchet électronique , gestion des déchets , industrie électrotechnique , prévention des risques pour l'environnement , élaboration du droit de l'UE
- CELEX : 92002E000444
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