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Question écrite E-001800/11 Nigel Farage (EFD) à la Commission. Article 6, paragraphes 2 et 3 du traité sur l'Union européenne
Question écrite E-001800/11 Nigel Farage (EFD) à la Commission. Article 6, paragraphes 2 et 3 du traité sur l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , base juridique , Royaume-Uni , traité sur l'Union européenne
- EP : P7_QE(2011)001800
- CELEX : 92011E001800
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