Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes (présentée par la Commission) Proposition modifiée de REGLEMENT (EC) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE)
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