For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2013/166/UE: Décision d’exécution de la Commission du 2 avril 2013 modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que des semences en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2013) 1773] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/166/UE: Décision d’exécution de la Commission du 2 avril 2013 modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que des semences en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2013) 1773] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: importation (UE) , licence d'importation , légume , pays tiers , plant , reproduction végétale
- OJ : JOL_2013_094_R_0008_01
- CELEX : 32013D0166
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues