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POSITION COMMUNE (CE) Nº 14/97 arrêtée par le Conseil le 27 janvier 1997 en vue de l'adoption de la décision .../97/CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., portant deuxième adaptation de la décision nº 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
POSITION COMMUNE (CE) Nº 14/97 arrêtée par le Conseil le 27 janvier 1997 en vue de l'adoption de la décision .../97/CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., portant deuxième adaptation de la décision nº 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: changement technologique , essai , financement de l'UE , programme de l'UE , recherche et développement , répartition de l'aide
- CELEX : 51997AG0409(04)
- OJ : JOC_1997_111_R_0088_01
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