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Affaire C-208/14: Ordonnance du président de la Cour du 17 octobre 2014 (demande de décision préjudicielle de l’Audiencia Provincial de Navarra, Sección Tercera — Espagne) — Antonia Valdivia Reche/Banco de Valencia SA
Affaire C-208/14: Ordonnance du président de la Cour du 17 octobre 2014 (demande de décision préjudicielle de l’Audiencia Provincial de Navarra, Sección Tercera — Espagne) — Antonia Valdivia Reche/Banco de Valencia SA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: clause abusive , intérêt , protection du consommateur
- CELEX : 62014CB0208
- OJ : JOC_2015_016_R_0038
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