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Affaire C-340/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la cour d'appel de Bruxelles (Belgique) le 21 juin 2013 — bpost SA/Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)$
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Affaire C-340/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la cour d'appel de Bruxelles (Belgique) le 21 juin 2013 — bpost SA/Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Belgique , interprétation du droit , norme de qualité , Région de Bruxelles-Capitale , service d'intérêt général , service postal , service universel , égalité de traitement
- CELEX : 62013CN0340
- OJ : JOC_2013_233_R_NS0005
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