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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: exécution des obligations financières résultant pour 1969 d'un contrat conclu par la Haute Autorité Approbation par la procédure écrite C/ 2047/69
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1969_0107_SEC_1969_3080_package
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