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Avis du Comité économique et social européen sur le "Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 70/2001 par une extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement"
Avis du Comité économique et social européen sur le "Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 70/2001 par une extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: aide de l'État , avis CESE , petites et moyennes entreprises , recherche et développement
- OJ : JOC_2004_080_R_0001_01
- CELEX : 52003AE1588
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