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Règlement d'exécution (UE) 2016/1687 du Conseil du 20 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2016/1687 du Conseil du 20 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Libye , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 32016R1687
- IMMC : ST 11391 2016 INIT
- OJ : JOL_2016_255_R_0002
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