For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PROROGEANT LA DEROGATION ACCORDEE A L' IRLANDE EN MATIERE DE TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES ET D' ACCISES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PROROGEANT LA DEROGATION ACCORDEE A L' IRLANDE EN MATIERE DE TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES ET D' ACCISES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOC_1984_304_R_0007_01
- COMNAT : COM_1984_0586_FIN
- CELEX : 51984PC0586
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues