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Règlement (CEE) n° 794/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves, ainsi que le coefficient de calcul du quota maximum
Règlement (CEE) n° 794/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves, ainsi que le coefficient de calcul du quota maximum
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1972_094_R_0002_004
- CELEX : 31972R0794
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