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2012/337/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 juin 2012 accordant une dérogation au règlement (UE) n ° 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes en ce qui concerne la République fédérale d’Allemagne et la République française [notifiée sous le numéro C(2012) 4132]
2012/337/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 juin 2012 accordant une dérogation au règlement (UE) n ° 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes en ce qui concerne la République fédérale d’Allemagne et la République française [notifiée sous le numéro C(2012) 4132]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Allemagne , culture permanente , dérogation au droit de l'UE , France , olive , statistique agricole , statistique de l'UE
- OJ : JOL_2012_165_R_0094_01
- CELEX : 32012D0337
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