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Réunion spéciale "Aides" du mercredi 5 avril 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 27/88 (ex N 240/87 et N 231/88) - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - application of Article 4(5) of the Sixth Shipbuilding Directive PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1989_0012_SEC_1989_0563_package
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