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Règlement (CE) nº 1473/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens
Règlement (CE) nº 1473/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , agro-industrie , droits du TDC , importation , Pologne , échange commercial
- OJ : JOL_2000_171_R_0001_01
- CELEX : 32000R1473
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